Épreuves
extrêmes (I-601) et autres dérogations
Dans certaines circonstances, une
personne peut être considérée comme ne pouvant être admise à entrer aux États-Unis
comme immigrant ou non immigrant. Divers motifs existent empêchant
l’admission, les plus courants sont:
1)
Des antécédents criminels antérieurs;
2)
Avoir commis une fraude pour obtenir un avantage de
l’immigration;
3)
Peut-être le plus courant de tous est le requérant de
l’étranger qui est soumis à un
empêchement de 3/10 ans à cause de périodes antérieures excédant de plus de
6 mois ou 12 mois la durée fixée du séjour aux États-Unis;
Des
dérogations sont disponibles tant pour les requérants immigrant que pour les
non immigrant.
Déterminer les motifs empêchant l’admission et la
validité d’une dérogation nécessite souvent une analyse complexe de votre
cas particulier.
(1) Dérogations d’immigrant
Dans ces cas là, une personne demandant un visa K ou
d’immigrant a besoin de soumettre une dérogation pour épreuve extrême ou dérogation
I-601, appelée ainsi car le formulaire à soumettre est le formulaire I-601.
La demande de dérogation doit être extrêmement bien
documentée pour avoir une bonne chance de succès.
L’approbation d’une telle demande exige qu’on
constate que le refus d’admission aux États-Unis de tel étranger immigrant
entraînerait une épreuve extrême
pour le conjoint ou parent du requérant qui est citoyen américain ou résident
permanent légal. L’approbation exige aussi l’exercice favorable de
sa discrétion par le Ministre de la Justice. Ceci exige qu’on pèse tous
les facteurs, favorables contre défavorables, dans chaque cas.
Toutes les sollicitations pour épreuve doivent
être soutenues par des preuves documentaires ou des explications spécifiant
l’épreuve. La séparation familiale et l’inconvénient financier, en et
pour eux-mêmes, ne constituent pas nécessairement une épreuve extrême. Par
conséquent, il est important que votre conjoint ou parent décrive et documente
toute autre revendication qui pourrait être fondée sur une épreuve. Les
renseignements demandés ci-dessus sont nécessaires pour qu’on rende un
jugement juste et équitable sur votre Demande de Dérogation Au Motif de
Pouvoir Être Exclus (I-601).
Une dérogation à l’article 212 de l’Acte sur
l’Immigration et la Nationalité dépend d’abord de la preuve apportée que
l’empêchement impose une épreuve extrême sur un membre de la famille
remplissant les conditions. Le Congrès prévoit cette dérogation mais en
limite l’application. Par une telle restriction, il est évident qu’il
n’avait pas l’intention qu’on accorde une dérogation soit accordée
simplement du fait qu’un lien de parenté remplissant les conditions existe.
Le terme clé dans la disposition est «extrême» et par conséquent l’empêchement
ne sera supprimé que dans les cas réels de préjudice potentiel au citoyen américain
ou au résident permanent légal. Des conséquences courantes de l’empêchement,
telles que la séparation, les difficultés financières, etc. sont en elles-mêmes
insuffisantes pour justifier l’approbation d’une demande à moins qu’elles
ne soient combinées avec des effets beaucoup plus extrêmes. Affaire Ngai, 191
& N dec. 245. En ayant à l’esprit cette restriction, veuillez fournir les
preuves documentaires établissant que le fait de ne pas recevoir la dérogation
demandée entraînerait une épreuve extrême pour votre conjoint ou parent qui
est citoyen américain.
Vous pouvez faire la preuve d’une épreuve extrême dans
de nombreux aspects de la vie de votre conjoint ou parent tels que:
a.
SANTÉ- Conditions requises pour un traitement en cours ou
spécialisé pour une condition physique ou mentale, la disponibilité et la
qualité de tel traitement dans votre pays, la durée prévue du traitement, si
la condition est chronique ou aigüe ou de longue durée ou de courte durée.
b.
CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES- Future capacité à entrer
sur le marché de l’emploi, perte due à la vente d’une maison ou d’un
foyer ou par la cessation d’une pratique professionnelle; baisse du niveau de
vie; capacité à recouvrer des pertes à court terme; coût de besoins
extraordinaires tels que l’enseignement spécialisé ou la formation des
enfants; coût des soins aux membres de la famile (c-à-d parents âgés ou
infirmes).
c.
ÉDUCATION- Perte de perspectives d’avenir pour des études
supérieures; qualité inférieure ou possibilités limitées de choix éducatifs;
perturbation du programme actuel; nécessité d’être enseigné dans une
langue ou une culture étrangère entraînant une perte de temps ou de points;
disponibilité de cursus obligatoires spéciaux tels que les programmes de
formation ou les stages dans des domaines particulier.
d.
CONSIDÉRATIONS PERSONNELLES- Des parents proches aux États-Unis
et/ou dans votre pays; séparation de votre conjoint ou de vos enfants; âges
des parties impliquées; longueur de temps de la résidence et liens
communautaires aux États-Unis.
e.
FACTEURS SPÉCIAUX- Obstacles culturels, de langue,
religion et ethniques; craintes valables de persécution, de danger ou blessure
physique; ostracisme ou tare sociale; accès aux institutions ou aux structures
sociales.
f.
Toute autre situation que vous pensez pouvoir aider à
faire face au fardeau de l’épreuve extrême.
g.
Veuillez être très précis sur la façon dont vous
faites face au fardeau de l’«épreuve extrême». N’oubliez
pas que l’épreuve doit concerner le membre de votre famille remplissant les
conditions- pas vous.
(2) Dérogations pour Non Immigrants
Les personnes demandant des visas pour non immigrants,
tels que B1/B2, H1-B, L-1 ou J-1 peuvent demander des dérogations rendant leur
admission possible et pour ce motif, on pourra leur accorder des visas ou
l’admission aux États-Unis. On demande la dérogation pour non immigrant à
un consulat américain en conjonction avec une demande de visa pour non
immigrant et il n’y a pas besoin de formulaire spécifique. Il est souvent
plus facile de satisfaire au critère de preuve pour une dérogation de non
immigrant que pour une dérogation d’immigrant. On considère les facteurs
suivants pour accorder une dérogation de non immigrant.
1.
Risque de danger pour la société si le requérant est
admis.
2.
La gravité des violations antérieures par le requérant
des lois sur l’immigration ou du droit pénal s’il y a lieu.
3.
La nature des raisons du requérant pour vouloir entrer
aux États-Unis.
Tandis qu’il est facile d’obtenir une dérogation de
non immigrant, l’inconvénient est qu’elle est temporaire. Elle est valable
pour une période de cinq ans mais n’autorise que les admissions de non
immigrants. Elle n’autorise pas un étranger à demander la résidence définitive.
Seule la dérogation d’immigrant peut accomplir cela.
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